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Quel mode de propriété sur les inventions?
Francia
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L'équilibre établi par le systčme de brevet était fragile. Il ne pouvait ętre efficient qu'en présence d'un niveau de coűts de transaction relativement faible. Or, cet équilibre est aujourd'hui bouleversé par une hausse massive des coűts de transactions liée ŕ des changements structurels dans la maničre d'innover. Il convient dčs lors de se demander si un systčme de propriété privée sur les inventions techniques est toujours approprié. Cet ouvrage s'attache ŕ considérer du point de vue de l'analyse économique du droit les différentes configurations dans lesquelles le concept de propriété sur l'information technique peut se décliner afin d'identifier les changements ŕ apporter au systčme de brevet actuel.
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