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Les techniques juridiques de la prévention de la pollution de l?eau
Francia
196 b
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La prévention de la pollution de l'eau exige l'emploi des techniques juridiques appropriées. A travers cet ouvrage, il a été extrait de certaines législations, notamment les techniques de prévention offensive, active, incitative, dissuasive, durable, participative et prudente. Certaines de ces techniques sont consacrées dans les instruments juridiques conventionnels. Toutefois, la seule prévision des techniques juridiques ne suffit pas pour rendre efficace la prise en charge de la pollution de l'eau. Outre que ces techniques dépendent des mesures d'application, elles sont, comme d'ailleurs les instruments qui les incarnent, susceptibles de violation. D'où la nécessité des acteurs chargés de la répression des délinquances environnementales. Ces acteurs dépendent, pour leur fonctionnement et leur efficacité des moyens financiers et humains. Ainsi, une prévention efficace de la pollution exige, en plus de ces techniques, des instruments juridiques complets et appropriés, de la dotation des moyens financiers conséquents, des ressources humaines compétentes et une volonté politique sans équivoque.
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