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Les Relations Intragroupes
Francia
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L'appartenance de sociétés ŕ un męme groupe de sociétés influence-t-elle la maničre dont le droit de la concurrence de l'Union européenne appréhende leurs comportements? Ce droit envisage-t-il de maničre spécifique la position des filiales au sein du groupe de sociétés et leurs agissements ? La réponse ŕ ces questions pourrait se révéler étonnante. La détermination du sujet de droit aux fins du droit de la concurrence dans le cas des groupes de sociétés constitue une premičre difficulté. La question de l'immunité intragroupe face ŕ l'autonomie des filiales en est une deuxičme. Apparaît enfin la question de la part de responsabilité supportée par les différentes entités du groupe en cas d'infraction constatée.
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