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Le bail commercial
Francia
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La lourdeur de la procédure, sous le régime du dahir de 1955 relatif au bail commercial, a contribué de manière substantielle à la complexité du contentieux en la matière, ce qui constituait le principal grief adressé à l'encontre du texte d'avant. Face à ce constat, une attention très particulière a été portée par les rédacteurs de la nouvelle loi, 49-16, aux dispositions procédurales de manière à garantir une certaine célérité à la procédure, ce qui constituera sans doute son principal élément d'attractivité. Le législateur marocain vient, donc, de franchir un nouveau pas en matière de statut des baux commerciaux mettant ainsi fin à toutes les incertitudes et au manque de prévisibilité qui l'ont marqué. La mise à niveau de la législation passe nécessairement par une refonte complète du statut du bail commercial à même de remédier aux dysfonctionnements constatés et favoriser l'installation de nouveaux commerces, tout en sécurisant ceux d'ores et déjà établis.
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