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La Supra-Constitutionnalit ?
Francia
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La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractčre éthique ou des principes faisant partie d'un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines rčgles ou principes qualifiés "normes" sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delŕ des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomčnes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond ŕ une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut ętre originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un systčme juridique peut conduire ŕ des bouleversements qui nous amčnent ŕ s'interroger sur la portée de l'existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.
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