Puissance Territoriale

Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche ŕ analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-męmes que sur la forme de l'État. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de décentralisation administrative et de décentralisation politique ŕ travers l'étude des fondements normatifs de l'organisation territoriale (loi ou Constitution). Ce rapprochement permet de constater que le droit français a façonné le caractčre administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir complčtement ŕ annihiler leur dimension politique. Au contraire, l'idée que la décentralisation relčve de la "forme politique de l'État" émerge dčs 1789. L'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales ŕ partir de 1946 parachčve cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les conséquences en termes de pluralité de l'action publique. La France reste donc au milieu du gué ; sa décentralisation n'est plus tout ŕ fait administrative sans ętre pleinement politique.