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La Cr ation d''un R gulateur Europ en Pour Les T l communications
Francia
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La création d'un régulateur européen pour les télécommunications a représenté l'enjeu essentiel de la gouvernance de ce secteur au cours des derničres années. Alors que les normes de régulation ont été élaborées ŕ l'échelon européen, leur mise en oeuvre fut confiée ŕ l'échelon national. C'est pour résoudre les problčmes issus de ce décalage entre des rčgles européennes et leur application nationale que les régulateurs nationaux ont développé des modčles informels de coopération. Ces coopérations entre régulateurs nationaux - progressivement formalisées entre 1997 et 2007 ŕ travers des forums ou regroupements d'autorités réglementaires nationales - représentaient un obstacle ŕ la création d'une nouvelle autorité européenne pour le secteur des télécommunications voulue par la Commission européenne. Cet ouvrage s'interroge sur l'isomorphisme d'une nouvelle gouvernance européenne propre ŕ la régulation des industries de réseaux.
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