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L''assiette de la R mun ration Proportionnelle
Francia
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L'activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale ŕ tous les auteurs quelques soient les oeuvres? L'auteur d'une oeuvre audiovisuelle qui rencontre peu de succčs mérite-t-il la męme rémunération que celui qui a créé une oeuvre ŕ succčs? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu'un véritable probléme pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l'assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d'oeuvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concręte du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d'oeuvres audiovisuelles doit ętre plus facilement applicable, souple et réaliste.
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