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L'abus de droit en matière fiscale
Francia
166 b
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L'abus de droit peut être considéré comme un dépassement de droit, comme un excès dans l'utilisation du droit. Certes, les contribuables sont en droit de choisir parmi les diverses techniques juridiques et fiscales qui s'offrent à eux celle qui est imposée le moins lourdement. Dans les petites entreprises, l'expert comptable épouvantail ou paratonnerre, quand il existe, est un personnage clé. Ce confident nécessaire se voit confier un triple rôle : conseil, décideur, voire stratège.Quelle est donc la responsabilité de l'expert comptable qui se borne à donner des conseils ou des avis, sans intervenir dans la réalisation des actes simulatrices et lorsqu'il intervient dans la réalisation elle-même des actes incriminés ?
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