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Enjeux Et Perspectives de l''essor Industriel de l'' olien Terrestre
Francia
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Cet ouvrage réalise un état des lieux juridiques et politiques de la filičre industrielle éolienne et envisage les perspectives ouvertes par le projet de réforme gouvernementale. Il étudie ainsi les déterminants politiques, économiques, nationaux et internationaux expliquant le choix d'une politique gouvernementale de soutien au développement de la filičre éolienne. Se fondant sur la grille de risques utilisée par les opérateurs économiques pour décider de l'implantation et de l'exploitation industrielle d'un parc éolien, l'ouvrage opčre une analyse de la réglementation actuelle et ŕ venir. Le projet de réforme envisageait une double intégration ŕ la nomenclature ICPE; l'ouvrage examine donc les deux options: l'hypothčse d'une soumission de la filičre au régime de l'enregistrement et l'hypothčse du régime de l'autorisation. Il expose l'ensemble des modalités juridiques de chacun de ces régimes, leurs lacunes, ainsi que leurs impacts techniques, économiques, politiques et médiatiques potentiels sur la filičre.
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