Droit pénal international et lois de police. Volume 24 - Essai sur l'application dans l'espace du dr

" En matière de droit pénal international, on constate dans la jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale permettent le champ de la compétence territoriale [...]. Si une telle dérive est évidemment critiquable au regard du principe de légalité, elle est probablement le signe que, dans certains cas au moins, les critères consacrés par la loi ne sont pas adaptés. Tel a été le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre [...] : il a observé que la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une nature particulière . ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal " conventionnel " ou " accessoire ". Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse. C'est en réussissant à en proposer une que M. Chilstein identifie, en même temps, les particularités qui appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent. " P.M.