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Droit au proces equitable et due process of law
Francia
309 b
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Les systčmes français et européen de procčs équitable et le due process of law américain sont traditionnellement présentés comme des modčles de justice antagonistes et radicalement différents. Dans la premičre partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d'une telle présentation. L'universalisation d'une conception syncrétique de l'Etat de droit a en effet permis une convergence substantielle des niveaux de protection et d'effectivité du droit au juge. L'existence de conceptions fondamentalement divergentes du droit au juge n'est donc qu'un mythe entretenu par la persistance de préjugés tenaces de part et d'autre de l'Atlantique. Dans la seconde partie, nous avons, ŕ l'inverse, remarqué que la diversité des finalités recherchées ŕ travers le procčs a abouti ŕ des conceptions plutôt spécifiques des droits garantis durant l'instance. Le droit ŕ une procédure contradictoire et le droit ŕ la présomption d'innocence ont, ainsi, été conçus de maničres différentes selon que l'objectif premier était la recherche de la vérité matérielle ou la loyauté procédurale.
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