CONTROLES ET CONTENTIEUX DES CONTRATS

Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés publics et PPP). Il s’inscrit dans la suite de la collection des ouvrages de droit comparé des contrats publics lancée en 2009 par le Réseau Contrats Publics dans la Globalisation Juridique qui regroupe plus d’une centaine de professeurs et de spécialistes des contrats publics sur les 5 continents. Le réseau a ainsi publié un ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des ouvrages thématiques (Arbitrage, Transnational Publics Contracts).Ils s’articulent autour de monographies nationales et de chapitres transversaux explorant des questions communes. Avec celui-ci, le Réseau confronte les différentes approches des contrôles juridictionnels relatifs aussi bien à la phase de passation des contrats qu’à la phase d’exécution et donc aux litiges entre les parties et avec les tiers. Mais il explore également la question des contrôles périphériques qui accompagnent de plus en plus ces contrats pour vérifier leur régularité administrative au moyen de contrôles administratifs internes et externes, opérés par l’Administration ou par les Agences de régulation, ainsi que la vérification de leur intégrité au regard des règles éthiques et anticorruption. En prise avec l’actualité du commerce international, il s’interroge à propos de l’impact des accords d’échange sur l’harmonisation des modes de règlements des litiges précontractuels et contractuels publics avec l’émergence de nouveaux mécanismes de contrôles au moyen de l’arbitrage non seulement privé et mais aussi public, sur le modèle du CETA bientôt applicable aux contrats publics de longue durée et aux PPP.